ALERTE N°218 DU 15 SEPTEMBRE 2020 QUELQUES QUESTIONS RÉPONSES SUR LA REPRISE D’ACTIVITÉ DANS LE CONTEXTE SANITAIRE COVID 19

Distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes en tout lieu et en toute circonstance et :

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;

- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

L'obligation de porter un masque s'applique aux personnes de onze ans ou plus.

Le port du masque est-il obligatoire en tout lieu ?

Non, mais le Préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Les rassemblements simultanés de plus de 10 personnes sont-ils interdits ?

Non, mais pour certains d’entre eux, il faut faire une déclaration à la Préfecture, le Préfet pouvant prononcer une interdiction.

Ne font pas l'objet de cette déclaration préalable (article 3 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020) :

1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

2° Les services de transport de voyageurs ;

3° Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;

4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;

5° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

Non, l’article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié précise que cette déclaration ne concerne pas les établissements pour lesquels il n’est pas interdit d’accueillir du public. C’est précisément le cas des associations sportives et de loisirs.

Un arrêté local peut-il prévoir des dispositions plus restrictives (fermeture, restrictions, port du masque…)

Oui il faut bien vérifier l’existence d’un arrêté du Préfet ou du Maire.

Oui, une distanciation physique de deux mètres doit être respectée, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

Non il n’est pas obligatoire, mais il l’est avant et après la pratique.

Oui par principe. Le guide de rentrée sportive édité par le Ministère des sports le 7 septembre 2020 apporte toutefois des précisions. Ainsi l’entraîneur principal (sport collectif), acteur du jeu, n’est pas tenu par le port du masque même s’il est recommandé. Les membres de l’encadrement y sont tenus. Il convient aussi de se référer aux protocoles des différentes fédérations.

Jusqu’à quand l’activité partielle « de droit commun » avec ses règles temporaires spéciales « Covid-19 » est-elle possible ?

Pour le moment, seule la date du 30 septembre est connue. Un texte doit intervenir pour fixer les règles qui seront applicables à compter du 1^er octobre.

On notera toutefois que Monsieur le Premier Ministre Jean CASTEX a annoncé que le dispositif actuel devrait être maintenu au moins jusqu’au 1^er novembre 2020. Attendons cependant, au-delà de cette annonce, la traduction concrète qui en sera faite dans un texte officiel à paraître.

Théoriquement oui, rien ne l’interdit, mais ses conditions de mises en œuvre sont plus strictes et seront sans doute dissuasives pour le secteur associatif (accord de branche ou d’entreprise + validation Direccte).