Alerte n°257 du 10 janvier 2022 Revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche du sport

ATTENTION : Pour l’heure, cet avenant n’est pas étendu. Il n’est donc d’application obligatoire que pour les employeurs adhérents du COSMOS, d’HEXOPEE, de la FNASS ou de la CFDT et sera applicable aux autres employeurs à compter de son extension.

Néanmoins, l’avenant prévoit expressément que dès son extension, ses dispositions seront applicables à l’ensemble des employeurs de la branche rétroactivement au 1^er janvier 2022 (afin que tous les salariés soient placés sur un pied d’égalité s’agissant du bénéfice du nouveau SMC).

Cela signifie que si l’avenant est étendu le 15 mai 2022 par exemple, ses dispositions seront applicables, à compter de cette date, rétroactivement au 1^er janvier 2022. Les employeurs n’ayant pas appliqué l’avenant dès le mois de janvier 2022 devront donc procéder à un rappel de salaire.  

Deux possibilités s’offrent donc aux employeurs non adhérents à un syndicat signataire :

• Ne pas appliquer l’avenant avant son extension et procéder à un rappel de salaire une fois que l’avenant sera étendu (si le principe de la rétroactivité de l’avenant est validé par le ministère du travail lors de la procédure d’extension, ce qui n’est pas garanti) ;

• Appliquer l’avenant dès à présent. Si, lors de la procédure d’extension, le ministère du travail ne valide pas le caractère rétroactif de l’avenant, il sera possible de procéder à une retenue sur le salaire des salariés ayant bénéficié des dispositions de l’avenant entre le mois de janvier 2022 et la date d’extension de l’avenant.  

La Fédération Nationale Profession Sport et Loisirs préconise pour sa part une application de l’avenant dès le mois de janvier pour tous les employeurs, y compris ceux n’étant pas adhérents d’un syndicat signataire.