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Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > CCN DE L’ANIMATION : EXTENSION DE L’AVENANT N° 163 DU 20 DÉCEMBRE 2017 RELATIF AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE GÉNÉRALE
Info juridique du 27 Janvier 2020

CCN DE L’ANIMATION : EXTENSION DE L’AVENANT N° 163 DU 20 DÉCEMBRE 2017 RELATIF AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DES SALARIÉS RELEVANT DE LA GRILLE GÉNÉRALE

 

L’avenant n°163 à la CCN de l’animation du 20 décembre 2017 a été étendu par arrêté publié au journal officiel le 27 décembre 2019.  

 

Il est donc applicable à tous les employeurs (adhérents ou non du CNEA) et salariés relevant du champ de la convention collective de l’animation à compter de cette date.

Pour rappel, cet avenant fait évoluer le régime du temps partiel pour les salariés relevant de la grille générale.

 

Plus précisément, cet avenant institue une indemnité mensuelle pour les salariés à temps partiel dont l’horaire de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures. Il prévoit également de nouvelles dérogations à la durée minimale de 24 heures ainsi qu’une baisse du taux de majoration des heures complémentaires et des heures effectuées dans le cadre de la conclusion d’un complément d’heures par avenant.

 

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°163, nous vous renvoyons à l’alerte n°130 du 14 février 2018. 

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