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Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > MISE A JOUR DU GUIDE PRATIQUE FRAIS DE SANTE ET DE L’ANNEXE 1 DE LA DUE SPORT
Info juridique du 12 Janvier 2016

MISE A JOUR DU GUIDE PRATIQUE FRAIS DE SANTE ET DE L’ANNEXE 1 DE LA DUE SPORT

 

Comme nous vous l’indiquions dans l’alerte n°68, l’avenant n°154 du 19 mai 2015 à la CCN de l’animation a été étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (publié le 20 décembre).

Afin de tenir compte de cette modification, le Guide pratique de mise en place des frais de santé a été mis à jour sur l’intranet de la Fédération.

Les modèles de courrier d’information et de formulaire de demande de dispense d’adhésion ont également été actualisés.

 

En outre, suite à un décalage de mise en page ayant conduit à inverser les lignes relatives aux garanties de soins dentaires, nous avons actualisé l’annexe 1 figurant dans la DUE sport afin de la calquer très exactement sur le contenu de l’avenant, non encore étendu, à la CCN du sport. Au regard de la formulation retenue dans l’article 2 de la DUE, cela ne porte pas particulièrement à conséquence. Par ailleurs, les contrats d’assurance souscrits auprès de CHORUM-MUTEX ou MACIF MUTUALITE sont conformes aux garanties prévues par l’avenant du 6 novembre 2015.

Aussi, vous trouverez ci-dessous (mais aussi avec la DUE sur l’intranet) l’annexe 1 à la DUE sport correspondant très exactement à la dernière version de l’accord. Afin que votre DUE corresponde au contrat d’assurance que vous avez souscrit, nous vous invitons à substituer cette annexe à la précédente et, à toutes fins utiles à l’envoyer à vos salariés par e-mail.

 

Retrouvez toutes les infos et documents techniques liés à la mise en oeuvre des frais de santé dans l'Espace ressource "Frais de santé"

 

Annexe 1 : Tableau des garanties

 

Prestations sous déduction de celles versées par la Sécurité sociale dans la limite des frais réels en dehors des forfaits en €.

HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale

 

Frais de séjour

130% BR

Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie (CAS)

150% BR

Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie - (hors CAS)

120% BR

Forfait journalier hospitalier et psychiatrique

100% FR  sans limitation de durée

Participation forfaitaire actes lourds

Prise en charge intégrale du forfait

Chambre particulière (limité à 30 jours)

Non couvert

Lit d'accompagnement

Non couvert

Transport pris en charge par la SS

100% BR

SOINS MEDICAUX COURANTS

 

Visites, consultations de généralistes  (CAS)

120% BR

Visites, consultations de généralistes  (hors CAS)

100% BR

Visites, consultations de spécialistes (CAS)

150% BR

Visites, consultations de spécialistes (hors CAS)

120% BR

Analyses

100% BR

Actes d'imagerie , actes d'échographie, éléctroradiographie, ostéodensitométrie (CAS)

150% BR

Actes d'imagerie , actes d'échographie, éléctroradiographie, ostéodensitométrie (hors CAS)

120% BR

Auxiliaires médicaux

100% BR

Actes de chirurgie et actes techniques médicaux (CAS)

150% BR

Actes de chirurgie et actes techniques médicaux  (hors CAS)

120% BR

PHARMACIE

 

Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) "majeur ou important"

100% BR

Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) "modéré"

Médicaments à Service Médical Rendu (SMR) "faible"

OPTIQUE

1 équipement (verres + monture) tous les 2 ans sauf mineurs et/ou en cas de l'évolution de la vue dans la limite d'un équipement par an

Prise en charge limitée à 150€ pour la monture le cas échéant

Réseau partenaire :

 

 - Equipement avec 2 verres simples1

130 €

 - Equipement avec 2 verres complexes2

260 €

 - Equipement avec 1 verre simple1 et 1 verre complexe2

210 €

Hors Réseau :

 

 - Equipement avec 2 verres simples1

110 €

 - Equipement avec 2 verres complexes2

210 €

 - Equipement avec 1 verre simple1 et 1 verre complexe2

160 €

Lentilles prises en charge par la SS

Ticket modérateur + 50€/an

Lentilles non prises en charge par la SS

Lentilles jetables

DENTAIRE

 

Soins dentaires

100% BR

Inlays/Onlays

160% BR

Prothèses dentaires prises en charge par la SS

160% BR

Prothèses dentaires non prises en charge par la SS

Non couvert

Orthodontie prise en charge par la SS

160% BR

Orthodontie non prise en charge par la SS

Non couvert

AUTRE

 

- Prothèses auditives (Prise en charge par la SS)

- Orthopédie et autres prothèses (Prise en charge par la SS)

130% BR

Ostéopathie

Non couvert

 

1 "Verre simple" : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries

2  "Verre complexe" : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries et à verre multifocal ou progressif ou verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries

 

BR (Base de remboursement) : base de calcul du remboursement effectué par les organismes d'Assurance Maladie (Sécurité sociale).

 

CAS : contrat d’accès aux soins

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