LES NOUVEAUX SEUILS ET TAUX APPLICABLES AUX EMPLOYEURS EN 2016
Taxe sur les salaires : barème applicable aux salaires versés en 2016
La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la T.V.A sur la totalité de leur chiffre d’affaire.
Revalorisé de 0,1% pour 2016, le barème applicable en fonction du salaire brut est le suivant :
- 4,25 % jusqu’à 7 713 euros ;
- 8,50 % de 7 713 euros à 15 401 euros ;
- 13,60 % de 15 401 euros à 152 122 euros ;
- 20 % au-delà de 152 122 euros.
· La cotisation patronale maladie portée à 12,84 % au 1er janvier 2016
Le décret 2015-1852 du 29 décembre 2015 a modifié le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie pour 2016.
Inchangé pour les salariés (0,75%), le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie passe, à compter du 1er janvier 2016, de 12,80 % à 12,84 %.
· Cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS est ramené à de 0,30% à 0,25 % au 1er janvier 2016
