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PROFESSION SPORT 56
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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 06 Septembre 2016
    LOI TRAVAIL : GÉNÉRALISATION DE L’UTILISATION DES BULLETINS DE PAIE ÉLECTRONIQUES
  • 29 Août 2016
    AVENANT N°111 À LA CCN DU SPORT
  • 22 Août 2016
    AVENANT N° 158 À LA CCN DE L’ANIMATION
  • 03 Août 2016
    PLUS DE RÉPARATION AUTOMATIQUE DU PRÉJUDICE SUBI PAR LE SALARIÉ EN CAS D’IRRÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT
  • 04 Juillet 2016
    SALAIRES MINIMAS DANS LE SPORT EN JUILLET 2016 (SMC = 1391.20€)
  • 21 Juin 2016
    L’EXERCIE DU POUVOIR D’EMBAUCHER ET DE LICENCIER DANS UNE ASSOCIATION
  • 31 Mai 2016
    REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT
  • 17 Mai 2016
    INFO AXEA DU 17 MAI 2016 LES CONSÉQUENCES DE LA REMISE TARDIVE DES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT
  • 17 Mai 2016
    LES CONSÉQUENCES DE LA REMISE TARDIVE DES DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT
  • 11 Mai 2016
    LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL DANS UNE ASSOCIATION

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