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16 Janvier 2019Le service de santé au travail doit respecter les principes légaux dans la fixation des modalités de calcul des cotisations
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08 Janvier 2019La réitération de l'inobservation des règles en matière de déclaration préalable à l’embauche permet de caractériser l’infraction de travail dissimulé
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26 Décembre 2018PUBLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
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21 Décembre 2018PROJET DE LOI PORTANT MESURES D’URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
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20 Décembre 2018LA RÉITÉRATION DE L’INOBSERVATION DES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE PERMET DE CARACTÉRISER L’INFRACTION DE TRAVAIL DISSIMULÉ
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17 Décembre 2018APPLICABILITÉ DU CHAPITRE XII DE LA CCNS AU SPORTIF EXERÇANT SON ACTIVITÉ À TITRE EXCLUSIF MAIS NON PRINCIPAL DANS SON CLUB
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05 Décembre 2018CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ AYANT ALTERNÉ TEMPS COMPLET ET TEMPS PARTIEL
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26 Novembre 2018NE PAS SOUSCRIRE DE CONTRAT DE PRÉVOYANCE POUR SES SALARIÉS PEUT COÛTER CHER AUX EMPLOYEURS
16 rue Ella Maillart
Parc Laroiseau (au dessus de la M.D.A)
56000 VANNES
02 97 46 19 60Contacter par e-mail
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