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22 Janvier 2019Augmentation de la valeur du point dans la branche de l'animation à compter du 1er janvier 2019
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16 Janvier 2019Le service de santé au travail doit respecter les principes légaux dans la fixation des modalités de calcul des cotisations
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08 Janvier 2019La réitération de l'inobservation des règles en matière de déclaration préalable à l’embauche permet de caractériser l’infraction de travail dissimulé
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26 Décembre 2018PUBLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
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21 Décembre 2018PROJET DE LOI PORTANT MESURES D’URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
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20 Décembre 2018LA RÉITÉRATION DE L’INOBSERVATION DES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE PERMET DE CARACTÉRISER L’INFRACTION DE TRAVAIL DISSIMULÉ
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17 Décembre 2018APPLICABILITÉ DU CHAPITRE XII DE LA CCNS AU SPORTIF EXERÇANT SON ACTIVITÉ À TITRE EXCLUSIF MAIS NON PRINCIPAL DANS SON CLUB
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