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08 Janvier 2019La réitération de l'inobservation des règles en matière de déclaration préalable à l’embauche permet de caractériser l’infraction de travail dissimulé
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26 Décembre 2018PUBLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
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17 Décembre 2018APPLICABILITÉ DU CHAPITRE XII DE LA CCNS AU SPORTIF EXERÇANT SON ACTIVITÉ À TITRE EXCLUSIF MAIS NON PRINCIPAL DANS SON CLUB
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05 Décembre 2018CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ AYANT ALTERNÉ TEMPS COMPLET ET TEMPS PARTIEL
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