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Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

21 mars 2025
Focus sur le décompte des effectifs au sein d’un groupement d’employeurs.

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS »….

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6 mars 2025
Les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans le décompte des effectifs « sécurité sociale ».

En droit de la sécurité sociale (articles L.130-1 et R.130-1 du code de la sécurité sociale), toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail doivent être prises en compte dans…

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27 février 2025
Evolution du plafond des revenus d’activités pour les IJSS

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 modifie le plafond des revenus d’activités utilisés pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie. Voici…

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